CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE

(“CGS”) – Ma Vie Lilloise

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

Ces Conditions Générales encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet https://www.mavielilloise.fr et/ou de l’application mobile Ma Vie Lilloise.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGS, sans restriction ni réserve.

Notre société se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment, sans préavis. Les CGS modifiées deviennent applicables dès leur publication sur nos Services ou par tout autre moyen d’information.

Pré-requis d’âge : vous certifiez avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence, ou bénéficier du consentement de vos représentants légaux si vous êtes mineur. L’utilisation de nos Services est interdite aux personnes ne remplissant pas ces conditions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services de manière frauduleuse, illégale ou contraire aux lois en vigueur. Il est interdit de tenter d’altérer, pirater, surcharger ou compromettre l’intégrité ou le fonctionnement de nos Services.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes CGS :

– « Services » désigne l’ensemble de nos services numériques accessibles via notre application et/ou site internet.
– « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant à nos Services.
– « Abonnement » désigne un accès payant permettant de débloquer du contenu ou des fonctionnalités restreintes.
– « IAP » désigne les achats intégrés via App Store / Google Play.

Article 2 – Contenus et Propriété intellectuelle

Les contenus accessibles depuis nos Services, qu’ils soient gratuits ou payants, sont destinés à un usage personnel.

Tous les textes, données, images, logos, éléments graphiques, sons, podcasts, vidéos, bases de données et, plus largement, tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de notre Société ou de ses titulaires de droits.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, republiciser, revendre, traduire, modifier ou exploiter, gratuitement ou moyennant contrepartie, tout contenu provenant de nos Services, sauf accord écrit préalable.

Article 3 – Abonnements & Paiements

Le prix de l’abonnement applicable est celui affiché au moment de la souscription. Notre Société peut modifier ses tarifs à tout moment, avec prise d’effet à la prochaine période de facturation.

Les paiements sont traités via des prestataires tiers (Google Play, Apple App Store ou Stripe le cas échéant). Les données bancaires ne sont jamais stockées directement par notre Société.

Si l’abonnement a été souscrit via un service tiers (Google Play, Apple App Store ou équivalent), les conditions tarifaires, les modalités de renouvellement et les remboursements applicables relèvent des CGV de ce partenaire.

Restaurer ses achats : la restauration prévue via App Store / Google Play reste disponible lorsque cela est prévu par ces plateformes.

Article 4 – Enregistrement et Compte Utilisateur

L’accès à certains contenus ou fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via le compte est présumée relever de la responsabilité de son titulaire.

L’accès au compte via authentification tiers (Apple, Google ou autre) implique l’acceptation des CGS et politiques de confidentialité du fournisseur tiers. Notre Société ne peut être tenue responsable des usages ou partages de données réalisés par ces tiers.

Article 5 – Garanties

Nos Services sont fournis « tels quels ». Aucun engagement de disponibilité, d’exactitude, de mise à jour ou d’absence d’erreur n’est garanti.

Article 6 – Modération

Tout contenu publié par un utilisateur demeure sous sa seule responsabilité.

Il est strictement interdit de publier un contenu :

– diffamatoire, violent, haineux, pornographique, discriminatoire, illégal ou trompeur ;
– destiné à nuire, pirater, manipuler ou perturber nos Services.

Notre Société pourra supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas les CGS ou la loi, sans indemnisation.

Article 7 – Responsabilité

Notre Société ne pourra être tenue responsable :

– d’un dysfonctionnement réseau, serveur ou application ;
– d’une faille, intrusion ou virus externe ;
– d’une fraude liée aux moyens de paiement ;
– d’un dommage indirect ou immatériel.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent renvoyer vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne saurions être responsables de leur contenu, fonctionnement, sécurité ou exactitude.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître la manière dont nous gérons les données et liens tiers.

Article 9 – Exclusion de garantie

Les données présentes sur nos Services sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne sauraient constituer une recommandation, une garantie ou une exactitude absolue.

L’utilisateur reconnaît utiliser nos Services à ses risques et périls.

Article 10 – Indemnisation

L’utilisateur garantit notre Société contre toute réclamation, action ou demande résultant d’une violation des présentes CGS.

Article 11 – Divisibilité

Dans le cas où une clause serait jugée inapplicable ou illégale, celle-ci sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité des autres clauses.

Article 12 – Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser nos Services à tout moment.

Notre Société peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment, sans préavis, notamment en cas de non-respect des CGS ou de suspicion d’abus.

Les obligations contractuelles, y compris financières, continueront d’être exigibles.

Article 13 – Loi applicable & Juridiction

Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lille (France).

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à ces CGS, vous pouvez nous contacter :

Adresse électronique de contact :
mavielilloise.pro@gmail.com

Annulation / Remboursements

Si vous annulez votre abonnement, celui-ci prendra fin à l’expiration de la période en cours. Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.

Pour les abonnements via App Store ou Google Play, veuillez consulter leurs conditions respectives :

– Apple : https://support.apple.com/HT204084
– Google Play : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637